La survenance d’un sinistre relevant du régime des catastrophes naturelles (CATNAT) peut bouleverser durablement l’activité d’une entreprise et l’équilibre personnel des personnes touchées.

Inondations, mouvements de terrain ou dommages liés à la sécheresse deviennent des événements, dont la fréquence et l’intensité tendent à s’accroître avec le dérèglement climatique. La gestion de ce type de sinistre soulève des difficultés techniques et juridiques complexes. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’indemnisation. Il faut encore établir la réalité des dommages, leur origine et leur lien de causalité avec le phénomène reconnu, sans laisser que vienne se substituer une cause différente à celle effectivement à l’origine du sinistre.

L’analyse du dossier, du rapport d’expertise et des garanties souscrites est déterminante pour éviter les éventuelles erreurs d’appréciation et faire valoir efficacement ses droits.

Les sinistres liés à la sécheresse illustrent particulièrement ces difficultés, puisque même lorsqu’un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans la commune concernée, l’assuré peut se voir opposer un refus d’indemnisation.

Le cabinet BVavocats vous accompagne à chaque étape de la gestion de votre sinistre CATNAT, de l’analyse des dommages, des garanties mobilisables et à l’éventuelle contestation d’un refus ou d’indemnisation insuffisante.